La gestion en pratique d'un accident de trajet

I. Les obligations du salarié et de l'employeur

Le salarié a une obligation déclarative. Le salarié victime d'un accident de travail ou de trajet doit prévenir son employeur dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, sauf en cas de force majeure, motif légitime ou autre impossibilité absolue. Il n'existe aucune sanction si le salarié ne respecte pas ce délai.

L'employeur doit informer la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les quarante-huit heures à compter du jour où il en a été informé. L'envoi doit être effectué par tout moyen permettant de conférer date certaine à sa réception.

Lorsque l'accident entraîne immédiatement un arrêt de travail, l'employeur adresse une attestation de salaire à la CPAM.

L'employeur doit délivrer une feuille d'accident au salarié victime qui lui permet d'être dispensé d'effectuer l'avance des frais engendrés, dans la limite des tarifs conventionnels. La CPAM peut fournir cette feuille d'accident au salarié en cas de carence de l'employeur. Cette feuille est remise à la CPAM après guérison. L'employeur a la possibilité de remettre en cause le caractère professionnel de l'accident survenu en émettant des réserves dans les dix jours, à compter de la déclaration d'accident de travail.

Si le salarié se retrouve en arrêt de travail à la suite d'un accident, l'employeur devra déclarer cet arrêt sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Cette DSN doit être faite mensuellement. Elle permet la communication aux organismes de protection sociale et aux administrations des informations relatives aux évènements survenant au cours de l'activité professionnelle des salariés. Les accidents qui n'ont pas entraîné de grandes conséquences sur la santé des salariés peuvent être inscrits sur le registre des accidents bénins.

II. Les conséquences pour le salarié et l'employeur

Une présomption d'imputabilité au travail existe en matière d'accident de travail et de trajet, c'est-à-dire qu'il est possible de considérer que l'accident déclaré par le salarié s'est bien produit au temps et au lieu du travail, pour l'accident du travail, ou sur le " trajet protégé ", pour l'accident de trajet.

Des protections différentes selon la nature de l'accident. Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection accrue, notamment contre la rupture de son contrat de travail, contrairement au salarié victime d'un accident de trajet. La réparation. L'accident de trajet est assimilé à un accident du travail du point de vue de la réparation.

Dès lors, le salarié victime d'un accident de travail ou de trajet qui se retrouve en arrêt de travail, bénéficie d'indemnités journalières, payées par la CPAM. L'employeur peut, par le mécanisme de la subrogation, verser au salarié victime d'un accident, l'intégralité du salaire et récupérer les sommes auprès de la CPAM.

Le salarié bénéficiera également du remboursement total ou partiel par la Sécurité sociale et/ou par sa complémentaire santé, des prestations en nature que constituent les frais de santé engagés au titre de l'accident.

Il est vivement conseillé aux salariés de souscrire à une prévoyance, si aucune n'est prévue dans l'entreprise, afin de bénéficier d'une assurance invalidité leur permettant de compenser d'éventuelles pertes de revenus liées à une invalidité de travail pouvant résulter d'un accident.

La suspension du contrat de travail. Lorsque le salarié victime d'un accident de travail ou de trajet se retrouve en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu.

Lorsque le salarié victime d'un accident du travail a au moins un an d'ancienneté, il bénéficie d'une indemnisation au premier jour d'absence. En cas d'accident de trajet, le salarié d'au moins un an d'ancienneté ne bénéficie d'une indemnisation complémentaire qu'à partir du huitième jour d'absence, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

La suspension de son contrat de travail du salarié victime s'achève lors de la visite de reprise.

Le salarié victime peut également être déclaré inapte à reprendre son travail à la suite de son arrêt. Cette inaptitude est établie par le médecin du travail lors de la visite de reprise.

Dans ce cas, le salarié sera licencié pour impossibilité de reclassement, si le reclassement est préconisé.